Historique
-
Maîtriser les étapes clés d’une succession pour éviter blocages et pénalités
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineAnticiper les formalités d’une succession permet de limiter les blocages entre héritiers et d’éviter des pénalités fiscales. Le règlement successoral obéit à une chronologie pré...
-
Sécuriser un don d’argent : déclaration en ligne obligatoire et enjeux fiscaux depuis 2026
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLes transferts d’argent intrafamiliaux constituent un levier courant d’aide patrimoniale, qu’il s’agisse de soutenir un projet immobilier, des études ou un événement familial. T...
-
Rester dans le logement après un décès : les droits concrets du conjoint, du partenaire pacsé et du concubin
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa disparition d’un époux soulève immédiatement des enjeux patrimoniaux majeurs, au premier rang desquels figure le sort du domicile conjugal. Le législateur a entendu prévenir...
-
Sécuriser son engagement : pourquoi conclure un PACS devant notaire change la donne
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa sécurisation du cadre juridique et patrimonial du couple constitue un enjeu immédiat lors de la conclusion d’un Pacte civil de solidarité. Lorsque les partenaires optent pour...
-
Sortie de l’indivision et gestion des successions vacantes : les apports structurants de la loi du 7 avril 2026
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLes blocages persistants en matière d’indivision et de successions vacantes constituent un facteur reconnu de dépréciation patrimoniale. Retards dans le règlement des charges, a...
-
Démembrement de propriété : transmettre un bien tout en conservant l’usage et les revenus
Publié le : 11/04/2026 11 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineTransmettre un actif tout en en conservant l’usage constitue une stratégie fréquemment retenue en matière d’organisation patrimoniale. Le démembrement de propriété offre, à cet...