Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La sécurisation d’un projet de procréation médicalement assistée avec tiers donneur impose aux futurs parents de consentir à la démarche devant notaire. Depuis la loi bioéthique...
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La détention d’un patrimoine immobilier par l’intermédiaire d’une société constitue un instrument classique d’organisation et de transmission. La société civile immobilière, en...
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La location ponctuelle d’une résidence secondaire constitue un levier fréquent d’optimisation patrimoniale. Toutefois, dès lors que le logement est proposé à une clientèle de pa...
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Anticiper les formalités d’une succession permet de limiter les blocages entre héritiers et d’éviter des pénalités fiscales. Le règlement successoral obéit à une chronologie pré...
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Les transferts d’argent intrafamiliaux constituent un levier courant d’aide patrimoniale, qu’il s’agisse de soutenir un projet immobilier, des études ou un événement familial. T...
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La disparition d’un époux soulève immédiatement des enjeux patrimoniaux majeurs, au premier rang desquels figure le sort du domicile conjugal. Le législateur a entendu prévenir...
