Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Anticiper les formalités d’une succession permet de limiter les blocages entre héritiers et d’éviter des pénalités fiscales. Le règlement successoral obéit à une chronologie pré...
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Les transferts d’argent intrafamiliaux constituent un levier courant d’aide patrimoniale, qu’il s’agisse de soutenir un projet immobilier, des études ou un événement familial. T...
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La disparition d’un époux soulève immédiatement des enjeux patrimoniaux majeurs, au premier rang desquels figure le sort du domicile conjugal. Le législateur a entendu prévenir...
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La sécurisation du cadre juridique et patrimonial du couple constitue un enjeu immédiat lors de la conclusion d’un Pacte civil de solidarité. Lorsque les partenaires optent pour...
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Les blocages persistants en matière d’indivision et de successions vacantes constituent un facteur reconnu de dépréciation patrimoniale. Retards dans le règlement des charges, a...
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Transmettre un actif tout en en conservant l’usage constitue une stratégie fréquemment retenue en matière d’organisation patrimoniale. Le démembrement de propriété offre, à cet...
